Celle-ci a pour instigatrice, madame Claude Giroz, une ex-conseillère en investissement radiée du réseau Omnium Finance en décembre 2007 pour ses pratiques répréhensibles tant vis-à-vis des clients investisseurs que de l’entreprise. Elle a été condamnée en première instance, en mai 2009, pour tentative de chantage à une peine de trois mois de prison avec sursis, après avoir été reconnue coupable de dénigrement en 2008. Mais elle continue d’agir, surfant sur la crise immobilière et exploitant les difficultés du secteur de l’investissement locatif, au travers d’une association qu’elle a créée, l’ADIM, et d’appels à manifestation sur la voie publique. Les plaintes qu’elle a déposées contre X ont suffi à déclencher un processus automatique d’enquête. Les enquêteurs convoquent de fait les personnes morales ou physiques concernées. Pour autant, à ce jour, ni Omnium Finance et ni ses dirigeants n’ont été entendus.
Aucune plainte n’a été déposée par le GAN dans le cadre de l’enquête en cours.
Claude Giroz ayant fait état d’une escroquerie à l’assurance, le GAN, pour avoir accès au dossier, s’est porté partie civile dans le cadre de l’enquête en cours. Le Groupe Omnium Finance est formel : il n’a en aucun cas escroqué le GAN. Indépendamment de cette question, le GAN n’a procédé tout au long de l’année 2008, via son mandataire, qu’à une partie des indemnisations de nos clients bénéficiaires de l’assurance locative. Pour réduire le préjudice des investisseurs concernés, le Groupe Omnium Finance n’a pas hésité à procéder à l’avance des règlements manquants jusqu’à fin décembre. Depuis le mois d’avril 2009, le GAN, grâce à son nouveau mandataire, a repris le paiement des sommes dues, avec effet rétroactif au 1er janvier 2009.
Concernant les baux, le Groupe Omnium Finance a lui-même mandaté un audit aux commissaires aux comptes en 2008.
Pour mémoire, depuis le démarrage de l’activité Administration de biens jusqu’à ce jour, 43 600 baux ont été réalisés par la filiale du Groupe Omnium Finance.
Dans le cadre de leur mission, les commissaires aux comptes ont relevé environ 100 baux posant question. Le dossier a été transmis aux autorités compétentes, pour information.
Surtout, le Groupe Omnium Finance affirme haut et fort son souci de toujours accompagner ses clients depuis sa création en 1992, et en particulier pendant cette période de crise.
Un plan de mesures exceptionnel adopté par le Groupe Omnium Finance, pour résoudre avec attention, au cas par cas, les difficultés passagères, communes à toute la profession.
Sur les 24 500 logements commercialisés et livrés par le Groupe Omnium Finance depuis sa création en 1992, 2,5% se sont retrouvés en situation difficile, les conditions n’étant pas remplies pour que tous les avantages de l’investissement locatif puissent être mis en oeuvre : absence de locataire, donc de revenu du loyer, et impossibilité parfois de bénéficier de l’avantage fiscal, le bien n’ayant pas été loué dans les douze mois suivant sa livraison. Dès fin 2007, le Groupe Omnium Finance a étudié tous les moyens d’accompagner ces 2,5% de clients investisseurs. Au delà du contrat cadre « assurance loyers » permettant de couvrir le manque de revenu, il a procédé à l’indemnisation du défaut d’avantage fiscal, pouvant aller jusqu’à 100 % de son montant. Le montant de ce plan de mesures s’élève à 7 M€.
Les conseillers en investissement du réseau Omnium Finance sont des professionnels compétents.
Dès leur inscription, les conseillers du réseau Omnium Finance ont l’obligation de suivre un cursus de mise à niveau de leurs connaissances et de mener les démarches nécessaires pour l’obtention des habilitations à commercialiser les produits proposés par Omnium Finance (statut d’agent commercial, inscriptions à l’ORIAS et à l’AMF, souscription d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, etc.). D’âge, de formation et de métier d’origines diverses, ils ont en commun le désir et la volonté d’apprendre et d’entreprendre. Le Groupe est fier de permettre à ces personnes de vivre une nouvelle vie professionnelle, sans discrimination, sans barrière à l’entrée, en offrant à tous la même chance : devenir un conseiller indépendant, s’appuyant sur une formation solide, qualifiante et parfaitement en adéquation avec la réglementation, dans le respect des attentes des clients.
Ces mises au point sont à rapporter à l’ensemble des actions réalisées par le Groupe Omnium Finance depuis sa création en 1992. Depuis cette date, il a mis à la portée de plus de 45 000 personnes, clients en immobilier et bancassurance, des produits de placement auxquels ils n’avaient que peu d’accès jusqu’alors. Avec son concours, l’investissement locatif a rapidement trouvé sa place, en appui de politiques publiques régulièrement confirmées depuis le début des années 1990, dans l’intérêt commun des investisseurs individuels et des ménages à la recherche de logements. Il a ainsi participé à la création de milliers d’emplois dans le BTP.
Les pièces du Tribunal de Grande Instance de Bonneville (Jugement du 19 septembre 2008)
et du Tribunal de Grande Instance de Toulouse (Jugement correctionnel du 25 mai 2009)
sont disponibles sur demande auprès de Galivel & Associés (coordonnées ci-dessous)
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